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« La rémunération de l’avocat est fonction notamment de chacun des éléments suivants, conformément aux usages : le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire , l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient, sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail ainsi que le service rendu à celui-ci, la situation de fortune du client »
Les honoraires sont fixés en transparence avec le client aux termes d’une convention d’honoraires écrite.
L’honoraire est fixé en fonction de :
– L’enjeu et le lieu du litige,
– La situation du client,
– Le temps passé,
– La complexité du dossier.
Cet honoraire peut être pris en charge pour partie par la compagnie d’assurance du client si celui-ci a souscrit une protection juridique.
Les parties peuvent, par ailleurs, convenir qu’une partie des honoraires perçus par le cabinet sera fonction du résultat obtenu, prélevée sur les sommes récupérées auprès de la partie adverse.
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